12 OCTOBRE 2015

Avis de mise à disposition de l’étude d’impact de la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine

Dans le cadre de la création de la ZAC Garagine Truillot à Ivry-sur-Seine, l'EPA-ORSA met à disposition au public l'étude d'impact afin qu'il puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet.
Gare d'Ivry - Etude d'impact

Par délibération de son conseil d’administration n° 2012-13 du 13 avril 2012, l’EPA ORSA a engagé la procédure de création de la ZAC GAGARINE TRUILLOT à Ivry-sur-Seine.

 

Dans ce cadre et conformément aux articles L 122-1-1 et R.122-11 du code de l’environnement, l’EPA ORSA met à la disposition du public le dossier constitué de la manière suivante : l’étude d’impact, la demande d’autorisation ayant motivé la réalisation de l’Etude d’impact à savoir le projet du dossier de création de la ZAC, l’indication des autorités compétentes pour prendre la décision et celle des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse de l’EPA ORSA.

 

Pendant toute la durée de cette mise à disposition qui aura lieu du  22 octobre 2015 au 6 novembre 2015 inclus, le public pourra prendre connaissance de ces documents et consigner ses observations dans un registre prévu à cet effet aux lieux, jours et heures suivants :

 

Orly-Rungis · Seine Amont

Établissement public d’aménagement

2 avenue Jean Jaurès

94 600 CHOISY-LE-ROI

Du lundi au vendredi,

de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. 

 

A l’issue de cette mise à disposition, un bilan sera tiré par le Conseil d’administration de l’EPA ORSA. 


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