16 OCTOBRE 2016

Avis d’enquête publique du franchissement du RER C

Ouverture d’une enquête publique environnementale, préalable à la déclaration de projet du franchissement du faisceau ferré du RER C au niveau de la gare des Ardoines, sis sur le périmètre de la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine.
Avis d’enquête publique du franchissement du RER C

Par décision n°2016-60 du 29 septembre 2016 de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis Seine Amont, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique environnementale préalable à la déclaration de projet du franchissement du faisceau ferré du RER C au niveau de la gare des Ardoines, sis sur le périmètre de la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine, qui se déroulera  du mercredi 19 octobre 2016 au samedi 19 novembre 2016 inclus,  soit pendant 32 jours consécutifs.


Monsieur Jacky HAZAN, géomètre expert en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur titulaire et Madame Nicole SOILLY, cadre supérieur de la Poste en retraite, les fonctions de commissaire enquêteur suppléante. Le commissaire recevra le public à la mairie de Vitry-sur-Seine les jours suivants :

- Mercredi 19 Octobre 2016 de 9h à 12h

- Mercredi 2 Novembre 2016 de 14h à 17h

- Samedi 19 Novembre 2016 de 9h à 12h


Le dossier d’enquête publique environnementale, comprenant notamment une étude d’impact environnementale et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, sera mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :

- à l’EPA ORSA, 2 avenue Jean-Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi, du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h,

- et en mairie de Vitry-sur Seine, 2 Avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le Samedi de 8h30 à 12h.


Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter les dossiers et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur l’opération, soit en les consignant sur les registres d’enquête, soit en les adressant par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’Etablissement Public d'Aménagement Orly-Rungis Seine Amont, 2 avenue Jean-Jaurès, 94 600 Choisy-le-Roi qui les annexera au registre d’enquête ;


Les observations pourront être recueillies également par voie électronique à l’adresse suivante : gare.ardoines@epa-orsa.fr.


A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rédigera des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration de projet de l’opération.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à l’EPA ORSA et en préfecture du Val-de-Marne pour y être tenus à la disposition du public pendant un an. L’EPA ORSA publiera également le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur son site internet.


A l’issu de l’enquête publique et après la remise des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil d’Administration de l’EPA ORSA pourra se prononcer sur l’intérêt général du franchissement par déclaration de projet.