CONTRATS DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Les Grandes Ardoines (CDT)

Définition du contrat de développement d'intérêt territorial

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit l’élaboration de contrats de développement d'intérêt territorial (CDIT) autour d'un projet de territoire.


Le CDIT définit une stratégie de développement territorial articulant les domaines de l'urbanisme, du logement, des transports, de l'environnement et du développement économique et culturel. Il a pour but d'instaurer des partenariats et de répondre à l’objectif de construction de 70 000 logements par an inscrit dans la loi relative au Grand Paris.


Le CDIT ne constitue pas un nouveau document d’urbanisme au sens où on l’entend pour les PLU et les SCOT. Il entretient toutefois des liens très étroits avec les documents d’urbanisme et doit être compatible avec le SDRIF.


Modalités d’élaboration

Le contrat est établi entre l’État, représenté par le préfet de région, les communes ou leurs groupements (EPCI) et les conseils généraux concernés. Sauf indication spécifique, il porte sur une durée de quinze ans. L’élaboration du CDT est placée sous l’autorité d’un comité de pilotage représentant les parties.


Le CDIT est structuré en quatre parties ou titres : 

Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2010 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.