20 OCTOBRE 2016

Avis de mise à disposition de l’étude d’impact relative à la création modificative de la Zac Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine

Par délibération de son conseil d’administration n° 2010-34 du 17 décembre 2010, l’Etablissement Public d’Aménagement Orly-Rungis Seine Amont (EPA ORSA) a engagé la procédure de création de la Zac Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine. Elle a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 5 juin 2012, et fait aujourd’hui l’objet d’une procédure de création modificative.
Zac Gare Ardoines vue aerienne _vi

Dans ce cadre et conformément au code de l’environnement, l’EPA ORSA :

- met à la disposition du public du 28 octobre 2016 au 17 novembre 2016 inclus, le dossier constitué de la manière suivante : le projet du dossier de création modificatif de la ZAC comprenant notamment le rapport de présentation, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de l’EPA ORSA, l’indication de l’autorité compétente pour prendre la décision et celle des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet, aux lieux, jours et heures suivants :

Orly-Rungis Seine Amont

Établissement public d’aménagement

2 avenue Jean Jaurès - 94 600 CHOISY-LE-ROI

Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

 

Pendant toute la durée de cette mise à disposition, le public pourra prendre connaissance de ces documents et consigner ses observations dans un registre prévu à cet effet aux lieux, jours et heures précités.

 

- met en consultation à la Préfecture du Val-de-Marne du 28 octobre 2016 au 17 novembre 2016 inclus sur support papier, le dossier constitué de la manière suivante : le projet du dossier de création modificatif de la ZAC comprenant notamment le rapport de présentation, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de l’EPA ORSA, l’indication de l’autorité compétente pour prendre la décision et celle des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet, aux lieux, jours, et heures suivants :

Hôtel de Préfecture du Val-de-Marne / DRCT 3

21 Avenue du Général de Gaulle - 94000 CRETEIL

Du lundi au vendredi, de 09:00 à 16:00.

 

Les observations du public doivent parvenir à l’EPA ORSA au plus tard le 17 novembre 2016, par voie postale à l’adresse précitée ou par voie électronique, en précisant dans l’objet « Mise à disposition de l’étude d’impact » à l’adresse suivante : gare.ardoines@epa-orsa.fr.

 

Les observations déposées sur le projet de décision sont accessibles selon les mêmes conditions de consultation que le projet de décision.

 

A l’issue de cette mise à disposition et après la publication de l’arrêté de création modificatif de la ZAC et pendant trois mois, la Préfecture du Val-de-Marne et l’EPA ORSA rendent publics, par voie électronique, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. La synthèse des observations indique les observations du public dont il a été tenu compte.

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