L'établissement public d'aménagement

La gouvernance

Le conseil d'administration est l'organe de gouvernance de l'opération d'intérêt nation. A travers lui elle devient, jour après jour, un projet de territoire porté solidairement par l'État et les collectivités.
Conseil d'administration

La gouvernance de l'OIN est assurée par le conseil d'administration de l'EPA 

Le conseil d'administration de l'EPA compte 26 membres désignés pour 3 ans représentant :

  • l'État : 8 membres
  • la région d'Île-de-France  : 3 membres
  • le département du Val-de-Marne : 3 membres
  • chacune des 12 communes : 12 membres

Les collectivités possèdent la majorité des voix.


L'EPA est un lieu de dialogue et de partage

Le conseil d'administration se réunit 3 à 4 fois par an et chaque séance donne lieu à une importante préparation visant à assurer les meilleures conditions d'information et de débat. En particulier, avant chacune de ses réunions :

  • l'EPA réunit le comité des directeurs, composé des directeurs généraux des services des collectivités et les responsables des services de l’État, afin de préparer les dossiers ;
  • le président du conseil d'administration invite occasionnellement les maires des 12 communes à un débat préparatoire.

D'une manière générale, le fonctionnement de l'EPA est conçu pour favoriser l'appropriation des projets par le territoire. Ce partage alimente la solidarité du territoire autour de la grande opération d'urbanisme (autre dénomination de l'OIN). Ainsi, si la majorité absolue suffit réglementairement à prendre les décisions, elles sont généralement prises à l'unanimité, qu'elles soient de portée globale, ou qu'elles concernent une commune en particulier.