• Conventions et partenariats

Plusieurs acquisitions de foncier ferroviaire à Vitry-sur-Seine

L'une des priorités de la grande opération d'urbanisme est de développer la ville autour des gares, là où le foncier est souvent la propriété et l'outil de travail de RFF et de la SNCF. Pour gagner en efficacité, l'EPA les a invités à s'associer à lui dans une convention partenariale d'études.

Examiner conjointement les conditions de mutation du foncier ferroviaire

Une part importante du territoire d'Orly Rungis - Seine Amont est aujourd'hui concernée par les infrastructures ferroviaires, qu'il s'agisse des gares et voies ferrées proprement dites ou des emprises et équipements liés à l'exploitation ferroviaire (stockage, régulation, maintenance…).

Dans le cadre d'une convention signée en octobre 2008, l'EPA, la SNCF et RFF se sont engagés à anticiper les besoins liés à la poursuite des activités ferroviaires et à leurs développements futurs, et à déterminer conjointement, sur la base d'études complètes et précises, les conditions de mutation¹ du foncier ferroviaire, soit environ 50 ha de terrains mutables répartis sur l'ensemble du territoire.

Une approche opérationnelle différenciée en fonction des sites

Le fil conducteur de ce travail en commun consiste à libérer du foncier autour des gares afin d’améliorer leur accessibilité locale et de développer autour d'elles des projets urbains ambitieux, les fonctionnalités ferroviaires (maintenance, par exemple) étant resserrées dans les secteurs d’entre-gares. Les études sont menées sous les angles à la fois ferroviaire et urbain dans une perspective clairement opérationnelle.

Huit sites, dont les perspectives de mutation apparaissent variables, sont visés par la convention : Ivry Gare à l'est du faisceau, Ivry Champ Dauphin, Ivry Tolbiac, Vitry Gare, Vitry Léon Geoffroy, Vitry Ardoines, Villeneuve Triage sud-ouest, Orly-Rungis. Les programmes d'études vont de la préparation des cessions, pour les sites considérés comme mutables à court terme, aux études de faisabilité pour ceux dont la mutabilité reste à confirmer.

Résultat : premières cessions engagées à Vitry-sur-Seine

Fin 2010, les sites de Vitry Gare et de Vitry Léon Geoffroy se sont avérés cessibles à court terme et les parties sont d'ores et déjà mobilisées sur la préparation des protocoles. Pour le site des Ardoines, un scénario de mutation conciliant les contraintes d'exploitation ferroviaire et le projet urbain a été adopté et le principe d'une cession de foncier à l'EPA est acquis ; un programme complémentaire d'études a été décidé afin d'avancer vers la cession proprement dite. 

¹ En d'autres termes, les questions posées sont : quels terrains et bâtiments pourraient être vendus par la SNCF et RFF et à quel prix ; comment les activités ferroviaires seraient-elles alors réorganisées ?