26 MAI 2015

ZAC Seine Gare Vitry - Avis de mise à disposition de l’étude d’impact

Dans le cadre de la modification du dossier de la ZAC Seine Gare Vitry, l'EPA-ORSA met à disposition au public l'étude d'impact afin qu'il puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet.
Seine gare Vitry - rue Cavell

Par délibération de son conseil d’administration n° 2014-29 du 19 décembre 2014, l’EPA ORSA a engagé la procédure de modification de la ZAC Seine Gare Vitry à Vitry sur Seine, créée par arrêté préfectoral n° 2012/1785 du 5 juin 2012.


Dans ce cadre et conformément aux articles L 122-1-1 et R.122-11 du code de l’environnement, l’EPA ORSA met à la disposition du public le dossier constitué de la manière suivante : l’étude d’impact, la demande d’autorisation ayant motivé la réalisation de l’Etude d’impact à savoir le projet du dossier de création modificatif de la ZAC, l’indication des autorités compétentes pour prendre la décision et celle des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse de l’EPA ORSA.


Pendant toute la durée de cette mise à disposition qui aura lieu du lundi 8 au mardi 23 juin 2015 inclus, le public pourra prendre connaissance de ces documents et consigner ses observations dans un registre prévu à cet effet dans ce lieu aux jours et heures suivants :


Établissement public d’aménagement Orly-Rungis · Seine Amont :
2 avenue Jean Jaurès
94 600 CHOISY-LE-ROI
Du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.


A l’issue de cette mise à disposition, un bilan sera tiré par l’EPA ORSA.